À propos...
L’association a pour objet, en France métropolitaine et ultramarine, de contribuer à la préservation de l’environnement et des écosystèmes, ainsi qu’à la protection et à la sécurité des territoires. Elle agit notamment dans la régulation des usages du domaine public, la lutte contre les incivilités, les pollutions et les atteintes aux biens, qu’ils soient publics ou privés.
Pour mener à bien ces missions, elle s’appuie sur un réseau structuré de gardes particuliers commissionnés et assermentés, renforçant ainsi les capacités locales de surveillance territoriale.
Ses objectifs s’inscrivent dans une démarche d’intérêt général, qui vise à :
assurer la sécurité environnementale,
prévenir les atteintes aux biens et aux personnes,
soutenir les autorités locales,
promouvoir l’éducation civique.
L’association développe et coordonne ce réseau de gardes particuliers, incluant également les gardes communaux et les agents de police spéciale. Ceux-ci exercent des missions de police judiciaire et administrative, dans un cadre strictement encadré par la loi.
Pourquoi solliciter un Garde Particulier ?
Les gardes particuliers exercent certaines fonctions de police judiciaire et disposent de prérogatives de puissance publique (Conseil d’État, 10 août 2007, n°298067). À ce titre, ils ont le pouvoir d’établir des procès-verbaux d’infractions et des rapports circonstanciés. Bien qu’ils relèvent du droit privé et contractuel, ils exercent leurs missions sous l’autorité du Procureur de la République. Pour exercer, ils doivent être adhérents de l’Association SFP Gardes Particuliers, à jour de leur cotisation, et disposer de l’ensemble des documents administratifs nécessaires à leurs fonctions et prérogatives (arrêté d’aptitude technique, assurance, etc.).
Je souhaite devenir Garde Particulier
L’Association SFP Gardes Particuliers est une organisation philanthropique, apolitique, aconfessionnelle et agnostique, régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est à but non lucratif et constituée pour une durée indéterminée. Sa mission est de fournir un cadre structurant et rigoureux en appui aux gardes particuliers, dans le strict respect des codes en vigueur : environnement, forêts, voirie, urbanisme, patrimoine, procédure pénale et collectivités territoriales.
Nous suggérons également à nos gardes adhérents des formations complémentaires, dispensé par la sécurité civile.
Celles-ci incluent le PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1), qui permet d’apprendre à porter assistance et secours à une personne, dans la limite de ses moyens et de ses compétences, ainsi qu’à alerter et protéger en cas de besoin.
Nos missions
Notre association de garde propose différentes missions :
- Garde-Particulier
- Police des Bois et Forêts
- Police du Domaine Public routier
- Police de la Chasse
- Police de la Pêche en eau douce
- Option : Police de l'Urbanisme
Qui peut solliciter un garde particulier ?
Nos domaines de compétences : Public | Privé | Voirie Routière | Urbanisme | Forestier | Pêche / Chasse
Particulier
Mairie
Association
Syndicat
Les collectivités, notamment les mairies, peuvent bénéficier d’agents assermentés de proximité pour assurer des missions relevant de la police du domaine public routier, de l’urbanisme ou encore des bois et forêts.
De leur côté, les propriétaires, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, ont également la possibilité de disposer d’un garde. Les missions confiées varient selon les droits d’usage attachés à la propriété surveillée.
Cela peut concerner, par exemple, une association, un syndicat, un domaine viticole, un exploitant agricole, des propriétaires ruraux ou forestiers, ou encore des détenteurs de droits de chasse ou de pêche.
L’Association SFP Gardes Particuliers dispose, à cet effet, d’une équipe d’intervenants spécialisés, rigoureusement sélectionnés sur les divers territoires, ainsi que sur des sites publics et privés, pour assurer leurs missions de police, où nous sommes agréés et assermentés. Elle agit en coopération avec l’ensemble des services officiels et institutions publiques : Gendarmerie, Police nationale, Police municipale, Préfecture, Tribunaux, EPCI, etc.
Un garde particulier garantit une surveillance rigoureuse de votre propriété ou de votre territoire. Ses missions consistent notamment à :
prévenir toute destruction ou détérioration liée à des actes de vandalisme,
lutter contre les incivilités et les dépôts d’ordures,
assurer une veille contre les incendies,
prévenir le vol de bois,
protéger l’environnement contre toute atteinte.
Les gardes particuliers participent également à :
l’inventaire du gibier et la régulation selon la liste des ESOD et les directives préfectorales,
la mise en œuvre des décisions environnementales issues des commissions européennes,
la gestion quantitative (effectifs, ressources) et qualitative (état sanitaire, maladies) des espèces,
la gestion des fonds et espaces naturels, qu’il s’agisse de propriétés privées, de domaines de chasse, de sanctuaires ou de réserves.
L'association SFP Gardes Particuliers
Accueille toutes les collectivités, qu’elles soient publiques ou privées, ainsi que les propriétaires ou ayants droit.
Elle s’adresse également aux groupements forestiers, aux syndics, aux organismes de chasse et de pêche, aux exploitants de campings, etc.
Structure
Association Nationale
Téléphone
07 63 97 52 36
association@sfpgardesparticuliers.fr